RATP : textes de référence, procédure d'achats, devenir fournisseur
Textes et fondamentaux
La RATP fonde sa politique achats sur deux documents de référence :
- La Directive CEE 2014-25 Secteurs spéciaux (en cours de transposition) qui pose comme principes : la liberté d’accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures, la proportionnalité ;
- La politique Achats responsables (depuis 2012) qui préconise la mise en oeuvre de :
• un management et un pilotage d'achats responsables ;
• la réduction de l'impact environnemental des achats ;
• le dévéveloppement des achats solidaires et la contribution à l’emploi des publics fragiles (IAE, handicap) ;
• la construction et le maintien de relations équilibrées avec les fournisseurs (soutien des PME) ;
• l'implication des fournisseurs et sous-traitants dans la démarches d'achats responsables.
Procédure d'achats
En termet d'achats et de passation de marché, la RATP est soumise à l'obligation de mettre en concurrence ses fournisseurs. Elle le fait selon 2 modalités :
- La publication des AMC au Journal Officiel de l’Union Européenne (Fournitures Prestations & Services > 418 K€ et Travaux > 5 225 K€) ;
- La publication d’avis sur portail ratp.fr/fournisseurs & ratp.bravosolution.com
La RATP privilégie, par ailleurs :
- La procédure achats dématérialisée ;
- La procédure négociée & Attribution au mieux-disant
L'espace fournisseur
Pour permettre aux entreprises de se référencer, de les tenir informées des dernières consultations et d'avoir un espace dédié, la RATP a développé un portail fournisseur.
» plus de détail sur le portail fournisseur
A savoir, pour aller plus loin :
» La RATP est signataire de la Charte RSE du Grand Paris (octobre 2015) ;
» La politique des achats responsables de la RATP ;
» La RATP conduit une politique management environnementale en interne ;
» Conformément à l'ISO 14001, la politique environnementale du département de l'ingénierie s'applique aux fournisseurs intervenant pour son compte [télécharger la politique].
» Entreprises, la CCI Paris Ile-de-France, et ses partenaires, sont à vos côtés pour vous accompagner, en amont des consultations, à rentrer dans la compétition : consultez la page dédiée [se préparer]