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Utilisation des Eléments de SAS

CCI Business ne pourra utiliser les Eléments de SAS  définis comme tous les documents et notamment les documents commerciaux existants, les éléments de design, les chartes graphiques (et en particulier le guide d’utilisation du logotype SAS), les images, textes, logos, marques ou tous autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle mis à la disposition du CCI Business  par SAS dans le cadre de l’ « Offre de Solutions »  et s’engage à les restituer à SAS dès que les prestations auront été exécutées. En aucun cas, CCI Business ne pourra utiliser les Eléments de SAS pour ses besoins propres ou pour ceux d’un tiers quel qu’il soit. CCI Business s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété de SAS ou toute société du groupe SAS de quelque façon que ce soit. De même, il s’engage à faire prendre le même engagement par ceux de ses préposés ou, le cas échéant, sous-traitants qui collaborent à l’exécution de la Convention. Toute utilisation des Eléments  devra être soumise à la validation expresse et écrite de SAS. Aucune validation ne pourra être prononcée de façon tacite