Conformité des produits

Vos produits sont-ils concernés par une réglementation UE ?

Quelles sont vos responsabilités en qualité de fabricant, importateur ou distributeur? Quels contrôles devez-vous réaliser ? Quelles informations essentielles devez-vous connaître ?

Des produits soumis à une - ou plusieurs - réglementations européennes !

Afin de protéger les consommateurs/utilisateurs et de permettre le fonctionnement du marché unique, l’UE a mis en place des législations d'harmonisation qui garantissent la sécurité des produits par le biais d’exigences règlementaires.

Le marquage CE par exemple, passeport pour le marché européen, couvre une trentaine de catégories de produits : du jouet au dispositif médical en passant par les équipements de protection individuelle et les produits de construction. De nombreux produits tels que les cosmétiques, les substances dangereuses, les denrées alimentaires… font l’objet d’une législation spécifique.

Les législations évoluent, des textes sont abrogés, remplacés, d’autres sont révisés. Il est difficile pour une PME de connaitre et comprendre la législation applicable à l’instant « t » aux produits qu’elle met sur le marché et qui doivent être conformes.

Une action peut être engagée sur le plan juridique ou administratif contre toute personne de la chaîne d'approvisionnement responsable d'un produit non conforme et ce 10 ans après la mise sur le marché du produit.

Vous êtes fabricant, importateur, distributeur et ne souhaitez pas prendre ce risque ? Le réseau Entreprise Europe vous explique la réglementation européenne et vous accompagne dans la mise en conformité de vos produits.

Pour en savoir plus : contactez le juriste EEN de votre région