Lien officiel

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Société du Canal Seine-Nord Europe

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 82953599600039

Ville : Compiègne

Code postal : 60204

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 60, 80, 59, 62

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1632236

Identifiant interne de la consultation : M322

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Virginie Beaulieu

Numéro de téléphone du contact : +33 658204286

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de travaux des Mares de réduction sur le Secteur 3 du projet de CSNE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation porte sur un marché de travaux écologiques anticipés de création de mares, dans le cadre du projet du futur Canal Seine-Nord Europe. L'anticipation de la réalisation des mares, environ une année avant le déplacement des amphibiens pour que les mares soient fonctionnelles, est une des mesures du Dossier d'Autorisation Environnementale. Les pêches de sauvegarde des amphibiens visent à limiter l'impact des travaux sur les milieux leur étant favorables. Les mares créées objet du présent marché sont : - un réseau de cinq (5) mares au Nord, entre fond d'Ytres et la Vallée à Veaux (entre les PK 178 et 178+1) alimentées par le ru d'Ytres ; - une mare à proximité immédiate du site du grand Marais (PK 172+8), alimentée par les eaux de ruissellement (située dans un point bas). La description détaillée des travaux attendus figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Lieu principal d'exécution du marché : 80360 - Etricourt-Manancourt

Durée du marché (en mois) : 57

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Visite de non-obligatoire mais vivement conseillée. Informations relatives aux délais de recours: Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-­Nord Europe, 23 place d'Armes 60200 Compiègne. ­ Par voie de recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif d'Amiens: - jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. - à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 4211 à R. 4213 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025