L'Appel à projets Innovation Fund vient d'être publié ! 4,6 milliards pour stimuler les technologies «zéro net», la fabrication de cellules de batteries de véhicules électriques et l'hydrogène renouvelable
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La Commission alloue 4,6 milliards d'euros pour stimuler les technologies «zéro net», la fabrication de cellules de batteries de véhicules électriques et l'hydrogène renouvelable au titre du Fonds pour l'innovation
Plus d’informations sur les liens et dans les textes ci-dessous :
Attention : Investissement minimal entre 2,5 millions et 100 millions.
Innovation Fund - European Commission
Calls for proposals - European Commission
Call document for the call "Innovation Fund call 2024 Net Zero Technologies"
Les activités suivantes sont concernées par ce thème :
− Innovation dans les technologies et les processus à faible intensité de carbone : activités qui soutiennent l’innovation dans les technologies et les processus à faible intensité de carbone dans les secteurs énumérés à l’annexe I et à l’annexe III de la directive 2003/87 sur le SEQE-UE, y compris les projets axés sur l’utilisation de la chaleur résiduelle et l’amélioration de l’électrification et de l’efficacité énergétique dans les processus industriels et les systèmes énergétiques ; impliquant des activités de captage et d’utilisation du carbone (CCU) sans danger pour l’environnement qui atténuer le changement climatique, développer des produits à forte intensité de carbone produits dans les secteurs énumérés à l’annexe I de la directive SEQE.
− Captage et stockage du carbone (CSC) : activités soutenant la construction et l’exploitation de projets axés sur le captage et le stockage géologique du CO2 (CSC) sans danger pour l’environnement.
− Technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables et de stockage d’énergie : activités soutenant la construction et l’exploitation de technologies innovantes d’énergie renouvelable et de stockage d’énergie.
Le captage et l’utilisation du carbone peuvent être financés si le captage du CO2 a lieu dans le cadre de l’une des activités énumérées à l’annexe I de la directive SEQE, ou si l’utilisation du CO2 aboutit à ce que des produits à forte intensité de carbone se substituent à des produits à forte intensité de carbone provenant des secteurs énumérés à l’annexe I de la directive SEQE, même si le carbone est capturé en dehors des activités de l’annexe I.
Utilisation de l’hydrogène dans l’industrie (c’est-à-dire l’utilisation de l’hydrogène comme vecteur énergétique, agents réducteurs) et les projets de production d’hydrogène avec un degré d’innovation suffisant démontré peuvent être financés dans le cadre de ces sujets. Les projets installant et exploitant des technologies d’électrolyseur matures pour la production d’hydrogène RFNBO, sans innovation pertinente supplémentaire dans l’utilisation de l’hydrogène produit, sont fortement encouragés à postuler à l’appel aux enchères du Fonds d’innovation pour l’hydrogène RFNBO.
Dans le secteur du transport maritime et aérien, il est possible d’apporter un soutien, par exemple, à des technologies et des infrastructures innovantes de pointe, notamment l’efficacité énergétique, les carburants alternatifs durables, l’électrification et les technologies de propulsion à émissions nulles telles que les technologies éoliennes, y compris les infrastructures innovantes dans le secteur maritime, en particulier pour les ports de transbordement de conteneurs de l’UE. La production et l’installation de technologies innovantes nouvelles ou modernisées (par exemple, un système énergétique, un moteur ou un équipement) dans un navire ou un avion sont éligibles à un financement, à condition que la fabrication et/ou l’installation soient effectuées dans l’UE/EEE. Pour les secteurs de l’annexe III du SEQE de l’UE, un soutien peut être apporté à des activités innovantes à faible intensité de carbone, notamment l’intégration des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les véhicules à émissions nulles, les carburants alternatifs, l’optimisation des processus et la récupération de la chaleur résiduelle. Les projets doivent contribuer au renforcement des capacités industrielles, du leadership technologique, de la résilience de la chaîne d’approvisionnement et de l’autonomie stratégique au sein de l’UE/EEE.
INNOVFUND-2024-NZT–CLEAN-TECH-MANUFACTURING
Construction et exploitation d’installations de fabrication pour produire des composants spécifiques pour :
− Énergie renouvelable : installations produisant des composants pour le photovoltaïque, l’énergie solaire concentrée, l’énergie éolienne terrestre et offshore, l’énergie océanique, la géothermie, le solaire thermique et d’autres systèmes d’énergie renouvelable, y compris leur connexion au réseau d’électricité/chaleur.
− Électrolyseurs et piles à combustible : fabrication d’électrolyseurs et de piles à combustible pour la production et la consommation d’hydrogène.
− Solutions de stockage d’énergie : production de batteries (à l’exception de la fabrication de cellules de batterie, pouvant être utilisées dans des véhicules électriques (également dans le cadre de projets intégrés)) et d’autres solutions de stockage pour une utilisation stationnaire et mobile, couvrant à la fois le stockage intrajournalier et le stockage de longue durée.
− Pompes à chaleur : développement et production de pompes à chaleur,
Les composants comprennent également des équipements finaux tels que des éoliennes, des panneaux solaires, des batteries, des pompes à chaleur ou des électrolyseurs.
Le sujet cible également la fabrication de composants et de matériaux (à l’exception des activités minières) qui sont un facteur significatif dans la performance et/ou le coût de l’équipement final.
Les activités relatives au recyclage ou à la réutilisation de matériaux critiques (à l’exception de la fabrication de cellules de batterie, qui peuvent être utilisées dans des véhicules électriques (également dans le cadre de projets intégrés)) destinées à être utilisées dans les catégories d’équipements ci-dessus ou leurs composants, peuvent également être financées au titre de cette rubrique.
Les équipements, composants et matériaux produits peuvent être vendus sur le marché de l’UE et dans des pays tiers. Les activités doivent faire preuve d’innovation dans les domaines suivants :
− Produits : réduction des coûts à pleine maturité, performances supérieures, efficacité énergétique accrue, meilleure intégration du système, durabilité, flexibilité, fiabilité et/ou commodité accrues par rapport au produit de pointe.
− Les processus de production : utilisation accrue de matériaux recyclés, utilisation plus efficace des matériaux critiques, réduction de l’empreinte environnementale/carbone, amélioration de l’automatisation et de l’utilisation des technologies numériques, etc. L’innovation peut concerner une ou plusieurs étapes du processus de fabrication.
INNOVFUND-2024-NZT-PILOTS - Projets pilotes
Objectifs : L’objectif de ce thème est de soutenir les technologies hautement innovantes, perturbatrices ou révolutionnaires qui permettent une décarbonisation profonde nécessaire pour atteindre la neutralité climatique.
Activités pouvant être financées (champ d’application) Les activités suivantes peuvent être financées dans le cadre de ce thème : construction et exploitation de projets pilotes axés sur la validation, l’expérimentation et l’optimisation de solutions de décarbonation profonde hautement innovantes dans tous les secteurs éligibles au soutien du Fonds pour l’innovation. Les projets pilotes peuvent donc concerner :
− Les secteurs énumérés à l’annexe I et à l’annexe III de la directive 2003/87/CE sur le SEQE, y compris le captage et l’utilisation du carbone (CCU) sans danger pour l’environnement qui contribuent de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique, et les produits substituant les émissions à forte intensité de carbone produits dans les secteurs énumérés à l’annexe I de la directive SEQE de l’UE.
− Construction et exploitation de systèmes innovants de stockage d’énergie.
− Développement de solutions de stockage de CO2.
− Installations d’énergie renouvelable, dans les domaines du photovoltaïque, de l’énergie solaire concentrée, de l’énergie éolienne terrestre et offshore, de l’énergie océanique, de la géothermie, du solaire thermique et de l’appel :
–autres technologies d’énergie renouvelable, y compris des systèmes innovants pour la connexion au réseau (électricité/chaleur).
On s’attend à un degré d’innovation plus élevé que dans les autres thèmes de cet appel. Les activités financées devraient porter sur les risques techniques associés à la démonstration de technologies et de solutions innovantes, telles que l’optimisation des processus technologiques et des paramètres opérationnels et/ou l’amélioration des caractéristiques des produits finis. Les projets pilotes doivent faire la démonstration d’une technologie ou d’une solution innovante de décarbonisation profonde ou d’élimination nette du carbone dans un environnement opérationnel, mais il n’est pas encore prévu d’atteindre une démonstration à grande échelle ou une production commerciale. Néanmoins, une production ou une exploitation limitée à des fins de test, y compris la livraison à des clients potentiels pour validation, est attendue. Ces projets ont généralement une durée de vie limitée de 3 à 5 ans. En cas de succès, la technologie devrait passer à la démonstration à grande échelle ou à la production commerciale unique en son genre. La technologie de décarbonation profonde est une technologie qui a le potentiel d’être pleinement compatible avec un objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. L’installation pilote doit avoir un très faible niveau d’émissions résiduelles ou entraîner des absorptions nettes de carbone. Pour plus de détails, consultez les exigences minimales relatives au critère d’évitement des émissions de GES. Les projets doivent contribuer au renforcement des capacités industrielles, du leadership technologique, de la résilience de la chaîne d’approvisionnement et de l’autonomie stratégique au sein de l’UE/EEE. Le montant maximal de la subvention du Fonds pour l’innovation pour un projet individuel relevant de ce thème est limité à 40 millions d’euros.
Budget pour chaque axe :
Seuls les projets dont les dépenses d’investissement sont indiquées ci-dessous seront éligibles dans le cadre de cet appel :
Nous vous encourageons également à consulter le Tableau de bord du portefeuille de projets du Fonds d’innovation pour consulter la liste des projets financés précédemment.
Innovation Fund Project Portfolio - European Commission
Pour la France :
Pour l’Hydrogène :
24 projets en Europe et un en France
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