ADP : Contexte réglementaire

Pour les marchés supérieurs aux seuils*

Groupe ADP procède à la publication d'un avis de marché sur le Portail Achats et sur le site du Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Les entreprises disposent alors d'un délai réglementaire pour déposer leur candidature.
Puis, Groupe ADP dépose sur le Portail Achats, à destination des candidats admis à présenter une offre, un Dossier de Consultation Entreprises (DCE) contenant les éléments leur permettant de formaliser une offre.

Les candidats ont un délai pour formaliser leur offre. A l'issue de ce délai, ils pourront être reçus en entretien de négociation par Groupe ADP. Au terme des négociations, les candidats dont l'offre n'a pas été  retenue sont notifiés du rejet de leur offre. A l'issue du délai d'exercice de référé précontractuel, le marché est signé avec le titulaire et un avis d'attribution est publié par Groupe ADP au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Pour les marchés inférieurs aux seuils

Groupe ADP procède à la publication de l'avis de marché sur le Portail Achats uniquement. Les modalités de remise des candidatures et de remise des offres sont adaptées à la nature des prestations à exécuter.

*Les seuils de déclenchement de la procédure formalisée (5 548 000€ HT pour les Travaux et 443 000€HT pour les Fournitures et Services) sont susceptibles d'être modifiés par décret en Conseil d'Etat